CONDITIONS GENERALES


1 -  Pour les séjours à la semaine les heures d'arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi de  15 h à 17 h. Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin  de 10 à 11h. Pour les séjours à la nuitée ou week-end les horaires seront convenus lors de la réservation.

2-Arrhes : il est demandé au locataire de verser des arrhes  au moment de la signature du contrat. La somme correspondra à 30 % du prix total de la location. Le règlement se fera par chèque. Lorsque la somme versée  pour la réservation est qualifiée d'arrhes, le propriétaire et le locataire ont la possibilité de se dédire. Si le locataire se dédit, il perd les arrhes versées. Si le propriétaire se dédit, il doit rembourser au locataire le double des arrhes.

3- Règlement du prix : le solde du montant du loyer indiqué après déduction des arrhes, sera versé par le locataire au plus tard lors de l'entrée dans le logement. Le règlement se fera par cheque ou espèce.

4- Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

5- Dépôt de garantie : Il sera demandé au locataire de verser au moment de l'état des lieux d'entrée, un dépôt de garantie dont le montant   sera fixé dans le contrat de location. Le dépôt de garantie sera rendu au locataire dans un délai raisonnable n'excédant pas 7 jours. Si  des  dégradations sont constatées dans l'état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie. Ce dernier, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l'état des lieux de sortie. Le propriétaire fournira au locataire des justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.

6- Etat des lieux : un état des lieux et un inventaire auront  lieu entre le locataire et le propriétaire à l'entrée et à la sortie du logement. Ils seront signés par le locataire et le propriétaire ou son représentant.

7- Obligations du locataire : le locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipement suivant la destination qui leur a été donné par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive .Il a obligation  de les occuper en " bon père de famille" et de les entretenir.

- Toutes les installations sont en état de marche et toutes réclamations  les concernant survenant plus de 3 jours après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à  la charge du locataire.

- Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou sa famille.

- Le locataire entretiendra le logement  loué et le rendra en bon état de propreté, à défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, il sera demandé au locataire de verser la somme de 250 euros.

- Il respectera le nombre de personne maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

- Le locataire ne pourra s'opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande.

- Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et dégradations dans les lieux loués. 

8- Assurance : il sera demandé au locataire une copie de sa police d’assurance, lors de l'entée dans les lieux.

9- Annulation : La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n'est possible sauf accord des parties. Si le locataire renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

10- Cession et sous -location : Toute cession, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et / ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

11- Résiliation de plein droit : En cas de manquement par le locataire à l' une des obligations contractuelles, le présentbail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple  sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.